Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Bienvenue chez Homoactive. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les achats effectués sur notre site Web. En passant une commande, vous acceptez et adhérez à ces termes.
Homoactive est une marque commerciale de Dream Logistics BV, incorporée aux Pays-Bas.
Adresse postale : PO Box 773, 1180 AT AMSTELVEEN, Pays-Bas
Email : info@dreamlogistics.eu
Numéro d'incorporation (KvK) : 34165646
Numéro de TVA : NL810279423B01
2. Définitions
Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui sont hors de son commerce, affaire, artisanat ou profession.
Contenu numérique : Données produites et fournies sous forme numérique, telles que les téléchargements.
Support durable : Tout outil qui permet au consommateur ou à l'entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre leur consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.
3. Informations sur le produit
Nous vendons des DVD et du contenu téléchargeable (films, scènes) uniquement pour adultes. Chaque page de produit fournit des informations détaillées sur le contenu, y compris la disponibilité, les caractéristiques et les prix. Notre établissement propose exclusivement des DVD et des téléchargements numériques produits par des studios réputés. Ces studios ont mis en place un processus rigoureux pour vérifier l'âge de leurs modèles et assurer un environnement de travail sûr pour eux.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros (€) et incluent la TVA. Nous acceptons divers moyens de paiement, tels que, mais sans s'y limiter : Visa, Mastercard, AMEX, iDeal et virement bancaire SEPA. Notre boutique en ligne utilise un traitement de paiement sécurisé pour protéger vos informations. Votre relevé de carte de crédit indiquera 'Dream Logistics'.
5. Enregistrement de compte
Pour acheter des téléchargements, vous devez créer un compte. Ce compte vous permettra également d'accéder à votre contenu téléchargeable à tout moment depuis notre site Web.
6. Processus de commande
Vous pouvez sélectionner des produits à acheter et les ajouter à votre panier. Avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de revoir et de modifier les détails de votre commande.
7. Livraison des biens et services
DVD : Expédiés dans un délai d'un jour ouvrable s'ils sont en stock. Si un article n'est pas en stock, nous le procurerons et l'expédierons dès qu'il sera disponible. La disponibilité en stock est publiée sur les pages de détail des produits. Les frais d'expédition seront fournis lors du paiement.
Téléchargements : Disponibles immédiatement après l'achat. Vous recevrez des instructions pour télécharger votre contenu par email et directement depuis la page de paiement. Vous pouvez toujours accéder à vos téléchargements via votre compte. Vous pouvez télécharger vos fichiers 3 fois.
8. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de l'achat d'un DVD dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous recevez le DVD. Veuillez nous contacter afin que vous puissiez nous retourner le(s) DVD. Nous n'acceptons que les retours pour les boîtiers de DVD intacts et non ouverts. Pour le contenu numérique, vous renoncez à votre droit de rétractation si le téléchargement commence avec votre consentement explicite et la reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
9. Garantie et réclamations
Nous respectons les réglementations légales en matière de garantie. Si vous recevez un DVD défectueux ou rencontrez des problèmes avec le contenu numérique, veuillez nous contacter via notre système de support pour une résolution. Nous faisons tout notre possible pour résoudre les problèmes rencontrés.
10. Confidentialité et données personnelles
Votre vie privée est importante pour nous. Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre boutique en ligne, y compris les textes, graphiques, logos et téléchargements, est notre propriété ou est utilisé avec permission et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
12. Résolution des litiges
Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, à moins que le consommateur ne préfère un autre lieu légal autorisé par la loi. Nous adhérons également à la plateforme ODR européenne pour la résolution des litiges en ligne.
13. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site Web et s'appliqueront à partir de leur date de publication.
14. Informations de contact
Pour le service client, les plaintes ou les demandes de renseignements, veuillez nous contacter via notre page de support.